Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l'adresse www.decipartners.com, est édité par :
Raison socialeDECIPARTNERS
Forme juridiqueSociété par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social10 000 €
RCSBordeaux — n° SIRET 822 115 051 00044
N° de TVA intracommunautaireFR79 822 115 051
Siège social31 rue Caroline Aigle, 33700 Mérignac, France
Téléphone02 59 50 37 73
Courrielcontact@decipartners.com
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société DECIPARTNERS.
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovhcloud.com
L'hébergeur ne peut être tenu pour responsable du contenu publié sur le site.
Activité
DECIPARTNERS est un bureau d'études métreur vérificateur économiste intervenant au service des compagnies d'assurance. Le cabinet chiffre la réparation des préjudices dans le cadre des règlements indemnitaires amiables et judiciaires, en intégrant la problématique constructive du sinistre. Il intervient sur Paris, Rennes et Bordeaux et sur l'ensemble du territoire national.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, illustrations, graphismes, logo, icônes, architecture, code source, charte graphique, marques) est la propriété exclusive de DECIPARTNERS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de DECIPARTNERS, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque DECIPARTNERS, son logo et l'identité graphique du site sont la propriété exclusive de la société.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. DECIPARTNERS n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques.
La création de liens hypertextes vers le site www.decipartners.com est soumise à l'accord préalable et écrit du directeur de la publication.
Responsabilité
DECIPARTNERS met tout en œuvre pour fournir aux utilisateurs des informations actualisées et exactes. Toutefois, le cabinet ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. DECIPARTNERS décline toute responsabilité :
- pour tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ;
- en cas d'interruption ou de dysfonctionnement du site ;
- en cas de survenance de bogues ou d'inexactitudes ;
- en cas d'intrusion frauduleuse d'un tiers entraînant des modifications du site.
Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est détaillé dans notre politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Crédits
Conception, design et développement : DECIPARTNERS.
Typographies : Fraunces & Inter (Google Fonts, licence Open Font).